Édition du jeudi 5 mai 2011
Interdiction des gaz de schiste: une proposition de loi adoptée en commission sera examiné par les députés le 10 mai
La commission du développement durable et de laménagement du territoire de lAssemblée nationale a adopté mercredi 4 mai la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches dhydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Cette proposition a été déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob, député de Seine-et-Marne. Elle devrait être examinée en séance publique le 10 mai.
Ce texte prévoit dune part (article 1er) quen «application du principe de précaution prévu à larticle 5 de la Charte de lenvironnement, lexploration et lexploitation des mines dhydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national» et, dautre part (article 2), que «les permis exclusifs de recherches de mines dhydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés».
Lors de lexamen en commission, lintitulé de cette proposition a été modifié par un amendement des deux rapporteurs: elle visera expressément la technique de «fracturation hydraulique», qui consiste à injecter des millions de litres d'eau et des produits chimiques dans le sous-sol pour fracturer le schiste et autoriser l'extraction du gaz ainsi libéré, et ce pour tous les types d'hydrocarbures. Cette technique est considérée comme nocive pour les nappes phréatiques.
De plus, larticle 2 a fait lobjet, de la part de la commission, dune nouvelle rédaction qui stipule que les titulaires de permis de recherches devront «dans les deux mois» à compter de la publication de la loi «préciser les techniques employées».
Le gouvernement a engagé l'urgence sur ce texte, c'est-à-dire qu'il n'y aura qu'une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat.
Par ailleurs, le rapport de la mission d'information parlementaire sur les gaz de schiste doit être rendu le 8 juin.
Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
En 2011, l'attribution de la dotation particulière «élu local» progresse de 0,36%
Retrouver une édition
Accéder au site